Légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Vendeur

Raison sociale : Manlih

Dirigeant : Amine LAHMAMI

Statut juridique : Micro-entrepreneur

SIRET : 844 632 984 00036

Adresse : 10600 La Chapelle-Saint-Luc, France

Email : contact@manlih.com

TVA : Non assujetti — Franchise en base de TVA, article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de licences du logiciel Manlih Core, application macOS de gestion pour micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants, réalisées via le site software.manlih.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits & licences

Manlih Core est un logiciel vendu sous forme de licence d'utilisation personnelle et non-exclusive. Trois formules sont disponibles :

La licence est strictement personnelle, non cessible et limitée à 1 appareil Mac activé simultanément.

4. Prix

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le montant payé au moment du checkout correspond exactement au prix affiché.

Manlih, en tant que micro-entrepreneur français, est dispensé de collecter la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI (franchise en base). Toutefois, dans la mesure où Lemon Squeezy agit en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record), c'est cette dernière qui collecte et reverse la TVA / les taxes locales applicables au pays du client (TVA UE, sales tax USA, GST, etc.) directement aux administrations fiscales concernées.

Manlih se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une hausse tarifaire avant leur renouvellement.

5. Commande & paiement via Lemon Squeezy

Toutes les transactions liées à la vente de Manlih Core sont traitées par Lemon Squeezy (VPE Holdings LLC, États-Unis), tiers de paiement agissant en qualité de Merchant of Record (revendeur officiel).

Rôle de Lemon Squeezy

Lemon Squeezy est le vendeur officiel sur la transaction : c'est l'entité qui apparaît sur le relevé bancaire du client, qui émet la facture, et qui collecte / reverse les taxes applicables (TVA européenne, sales tax américaine, GST, etc.) selon le pays du client. Manlih reçoit ensuite le produit net de cette vente.

Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover), ainsi que par les portefeuilles numériques pris en charge par Lemon Squeezy (Apple Pay, Google Pay, Cash App Pay, PayPal selon disponibilité).

Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés via le protocole TLS et conformes à la norme PCI-DSS. Manlih n'a jamais accès aux informations bancaires du client (numéro de carte, CVC, etc.) — ces données sont traitées exclusivement par Lemon Squeezy et son partenaire technique Stripe.

Facture et confirmation

Après validation du paiement, le client reçoit deux emails :

L'ensemble des factures et achats reste consultable à tout moment depuis l'espace client Lemon Squeezy : app.lemonsqueezy.com/my-orders.

Engagement du client

En passant commande, le client accepte également les conditions générales de Lemon Squeezy disponibles sur lemonsqueezy.com/terms et leur politique de confidentialité sur lemonsqueezy.com/privacy.

6. Livraison

Le produit étant un logiciel dématérialisé, la "livraison" consiste en la transmission par email d'une clé de licence unique dans un délai maximum de quelques minutes suivant la validation du paiement.

Le fichier d'installation du logiciel est disponible au téléchargement sur le site ou via l'email de confirmation de commande.

7. Droit de rétractation

Important : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Toutefois, pour les abonnements Mensuel et Annuel, un essai gratuit de 14 jours est proposé avant tout prélèvement. Le client peut annuler sans frais pendant cette période.

Pour l'Accès à Vie (paiement unique), aucun remboursement ne sera accordé après activation de la clé de licence, sauf en cas de défaut avéré du logiciel.

8. Résiliation & annulation

Abonnements (Mensuel / Annuel)

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client Lemon Squeezy. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Accès à Vie

L'Accès à Vie est un achat définitif. Il ne peut pas être résilié. L'accès reste actif tant que le logiciel Manlih Core est distribué.

9. Disponibilité & mises à jour

Manlih s'engage à maintenir le logiciel fonctionnel et à publier des mises à jour régulières. Les mises à jour correctives et les nouvelles fonctionnalités sont incluses dans tous les abonnements actifs et dans l'Accès à Vie.

Manlih se réserve le droit de faire évoluer le logiciel, d'en modifier les fonctionnalités ou d'en arrêter la distribution avec un préavis raisonnable. En cas d'arrêt définitif du logiciel, les détenteurs d'un Accès à Vie pourront conserver et continuer à utiliser la dernière version disponible.

10. Responsabilité

Manlih Core est fourni "tel quel". Manlih ne saurait être tenu responsable de pertes de données, d'une utilisation non conforme du logiciel, ou de dommages indirects résultant de son utilisation.

La responsabilité de Manlih est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois précédant l'incident.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente (email, informations de paiement) sont traitées par Lemon Squeezy en qualité de Merchant of Record, conformément à leur politique de confidentialité disponible sur lemonsqueezy.com/privacy.

Manlih ne stocke pas de données de paiement. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact@manlih.com.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Troyes (Aube).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation en contactant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.